Mentions légales & Politique de confidentialité

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : http://www.bloom-buddies.fr met à disposition des Clients un ensemble de prestations et de services liés à la garde d'enfants.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par http://www.bloom-buddies.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.bloom-buddies.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Bloom Buddies Babysitting — Capital social de 1000 € — Numéro de TVA : FR83885130682 — 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris.

Responsable publication : Enqavon Incorporated — contact@enqavon-incorporated.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Enqavon Incorporated — contact@enqavon-incorporated.com.

Hébergeur : InMotion Hosting — 555 S. Independence Blvd, Virginia Beach, VA 23452.

Délégué à la protection des données : Enqavon Incorporated — contact@enqavon-incorporated.com.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site http://www.bloom-buddies.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En utilisant ce site, l'utilisateur accorde tous les droits et autorisations à Bloom Buddies Babysitting ; tout le contenu, y compris les photos, vidéos et textes, peut être utilisé par Bloom Buddies Babysitting, qui est libre d'utiliser ledit contenu de la manière qu'il estime appropriée.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par http://www.bloom-buddies.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

Le site internet http://www.bloom-buddies.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Il s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.bloom-buddies.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

http://www.bloom-buddies.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

http://www.bloom-buddies.fr agit en tant qu'éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

http://www.bloom-buddies.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

http://www.bloom-buddies.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://www.bloom-buddies.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est Bloom Buddies Babysitting, représenté par Enqavon Incorporated, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, http://www.bloom-buddies.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'il traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

http://www.bloom-buddies.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché) ;

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;

• pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

http://www.bloom-buddies.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Dans le cadre de la communication avec les Clients, Bloom Buddies Babysitting utilise l'application WhatsApp afin de faciliter les échanges entre l'agence, les babysitters et les familles.

L'adresse ou le numéro WhatsApp du Client peut être collecté et partagé avec la babysitter assignée afin d'assurer la coordination du service. Cette utilisation repose sur le consentement du Client, exprimé lors de l'acceptation des présentes politiques et conditions générales.

Les échanges sur WhatsApp sont soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de WhatsApp Inc.

Dans le cadre de la prestation de services de garde d'enfants, Bloom Buddies Babysitting peut collecter certaines informations concernant les enfants, notamment : le nombre d'enfants, leurs prénoms et dates de naissance, leur nationalité, leur genre, leurs établissements scolaires et crèches, leurs allergies alimentaires, leur taille et leur poids, les étapes importantes de leur développement, ainsi que leurs photographies le cas échéant.

Ces informations sont collectées exclusivement afin de permettre une mise en relation adaptée avec des babysitters, d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants, et de garantir la qualité du service fourni.

Les données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux membres autorisés de l'équipe Bloom Buddies Babysitting et, dans la mesure nécessaire, aux babysitters sélectionnés.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;

• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;

• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui les communiquer (ou non).

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment http://www.bloom-buddies.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter le site par écrit à l'adresse suivante : Bloom Buddies Babysitting, 7 rue Meyerbeer, 75009 Paris. L'Utilisateur doit alors indiquer les Données Personnelles concernées en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

http://www.bloom-buddies.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).

http://www.bloom-buddies.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations est porté à sa connaissance, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, il ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents de notre service client, ainsi que d'éventuels sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales ou européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Bloom Buddies Babysitting et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité : pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, http://www.bloom-buddies.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.bloom-buddies.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.